FLASH INFOS
Véhicules de Transport Public Routier de Voyageurs
  • Autorisation d’Exploiter (Nouvelle Demande) :

–     Formulaire de demande d’autorisation d’exploiter à remplir par l’intéressé

–     Une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement de l’Organismes exploitants

–     Une étude de marché relative à la ligne ou aux lignes à exploiter

–     Une liste des membres de l’Organisme

–     Une liste des véhicules mis en service

–     Un procès verbal de l’Assemblée Générale des membres de l’Organisme pour envisager l’exploitation de la ligne ou des lignes objet(s) de la demande

  • Autorisation d’Exploiter (Extension ou Renouvellement) :

En sus des pièces exigées ci-dessus,

–     Les rapports d’activités sur les trois (3) derniers exercices comptables

–     L’état 211 bis

  • Licence d’Exploitation (Nouvelle Demande) :

–     Demande de licence (en trois exemplaires)

–     Présentation physique de véhicules et de la carte grise originale

Copies de :

–     La carte grise,

–     La carte violette ou procès verbal de la réception technique,

–     La patente,

L’attestation d’assurance.

  • Licence d’Exploitation (Renouvellement) :

–     Demande de licence (en trois exemplaires),

–     Licence originale ou attestation de dépôt de licence,

–     Lettre de démission (en cas de changement de coopérative),

Copies de :

–     La carte grise,

–     La carte violette ou procès verbal de réception technique,

–     La patente,

–     L’attestation d’assurance.

 

Age de véhicules :

Zone Nationale Suburbaine Régionale
Etat de route Bonne Route Route Difficile Bonne Route Route Difficile Bonne Route Route Difficile
Age d’entrée 10 15 15 20 15 20
Age de sortie 25 25 25 30 30 30

 

  • Autorisation Spéciale :

–     Demande d’Autorisation Spéciale signée par le demandeur et visée par le Président de la Coopérative (en trois exemplaires)

Copies de :

–     La licence en cours de validité,

–     La carte grise,

–     La carte violette en cours de validité,

–     La patente en cours de validité,

–     L’attestation d’assurance en cours de validité.

–     La liste des passagers

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