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Décret et Arrêté

–  DÉCRET N° 2016-297 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que de l’organisation générale de son Ministère

Aérien :

– DÉCRET N°2017-414 portant approbation de la Lettre de politique nationale du transport aérien à Madagascar

DTA Arrêté N° 182852015 fixant les normes des taxis autorisés à effectuer la desserte routière de l’aéroport international d’Ivato

Maritime et Fluviale :

-Arrêté N°24529/ 2016 fixant les conditions de délivrance des brevets d’aptitude d’Officier de Quart et de Capitaine des navires de jauge brute inférieure ou égale à 500 limité dans les eaux côtières de Madagascar, filière professionnelle.

Arrêté N°24528/2016 fixant les conditions de délivrance du brevet d’aptitude de CHEF MECANICIEN 350 KW filière professionnelle.

-Arrêté N°13581/ 2016 fixant les conditions de transition des brevets d’officiers entre STCW 1995 et STCW 2010.

-Arrêté N°13828/ 2016 Portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant embarquement à bord des navires.

– Arrêté interministériel N° 18837/2015 Portant instauration de « ADVANCE CARGO DECLARATION for ISPS Code » dans les ports malagasy ouverts aux trafics internationaux.

Arrêté N°166/2005 Approuvant les statuts de la Société du Port à Gestion Autonome de Toamasina.

Décret N°2012-391 Portant restructuration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF), fixant ses Statuts, ses modalités de financement, portant création du Conseil Supérieur des Ports, des Transports Maritime et Fluvial et du Centre d’Appui et d’Opération Maritimes.

Ferroviaire :

-Arrêté N°14 829/2016 relatif à l’utilisation des véhicules de transport routier en commun de voyageurs et des infrastructures de transport routier comme de support de communication

Arrêté Ministériel n°8119/2002 du 19 Décembre 2002 ordonnant l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation, des diverses partielles de terrains nécessaire aux travaux d’édification de la plateforme multimodale du Réseau National des Chemins de Fer Malagasy à Androndrakely Commune Urbaine Antananarivo

Décret n°2003-506 du 22 Avril 2003 déclarant l’utilité publique l’exécution des travaux d’édification de la plateforme multimodale d’Androndrakely Commune Urbaine Antananarivo

Arrêté n°13 225/2004 du 15 Juillet 2004 portant expulsion des occupants sans droit ni titre des logements faisant partie du domaine ferroviaire concédés à la société Madarail

Arrêté Interministériel n°20 733/2011 du 30 Juin 2011 portant autorisation et classement d’un passage à niveau public sis au km 371+180 Boulevard de l’Ivondro Toamasina

Arrêté Interministériel n°21 124/2011 du 08 Juillet 2011 portant explusion des ménages occupant illicitement les logements et terrains compris dans le domaine public ferroviaire

Routier :

Décret N°2017-1157 portant mise en place du fonds d’urgence pour faciliter le secours des victimes d’accidents de la circulation auprès de l’ATT

Arrêté interministériel N°16991/2016 fixant la circulation des véhicules poids lourds dans la Commune Urbaine d’Antananarivo et sa périphérie

– Arrêté interministériel N°3269/2016 fixant la circulation des véhicules poids lourds dans la Commune Urbaine d’Antananarivo et sa périphérie 

-Décret N°2016-125 fixant les conditions générales d’utilisation des véhicules de transport routier en commun de voyageurs et des infrastructures de transport routier comme support de communication

– Arrêté Interministériel N° 11.350/2015 fixant la circulation des camions ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à seize (16) tonnes dans la commune urbaine d’Antananarivo et ses agglomérations (Communes rurales périphériques)

– Arrêté Interministériel N° 11.149/2015 fixant la mise en place du Comité de pilotage relatif au retour à l’application des vérités de prix des carburants

Arrêté N°017-REG/BTK.Transp portant mise en place d’une aire de repos et de son fonctionnement

Arrêté N° 05-15/REG-BN/CR portant création d’une aire de repos sur la RN4 dans la Région Boeny

Arrêté N°13953/2013 modifiant et complétant les dispositions de l’Arrêté n°20.374/2007 bis et fixant les procédures de délivrance de certains actes administratifs par L’Agence des Transports Terrestres

Arrêté N°35925/2014 portant création du Comité de Pilotage par Province pour la réflexion, l’étude et la réalisation des gares routières

Arrêté N°8749/2014 fixant les conditions d’exploitation de taxis périurbains

Arrêté N°8131/2014 fixant les conditions d’exploitation de support audio-visuel dans les véhicules de transport routier en commun de voyageurs

– Arrêté N° 11825/2007 modifiant certaines dispositions des articles 2 et 5 de l’arrêté N° 952/2007 du 16 janvier 2007 – Prescrivant certaines dispositions permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules à moteur et cycles sur l’ensemble du territoire Malagasy.

– Arrêté N° 952/2007 du 16 janvier 2007 – Prescrivant certaines dispositions permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules à moteur et cycles sur l’ensemble du territoire Malagasy.

BEAC-BRAC :

Arrêté Interministériel N° 37.041/2014
Relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile

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