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DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS

Sous l’autorité du Directeur Général des Transports Terrestres, la Direction des Transports Routiers est chargée de mettre en œuvre la Politique Générale et les Stratégies de l’État en matière de transport routier dans le cadre de la légalité et la bonne gouvernance administrative et financière. A ce titre elle a pour attribution :

–      la concrétisation et le suivi de la stratégie de développement du transport routier par la mise en application des textes et par la réalisation des infrastructures ;

–      la coordination et interface entre les entités œuvrant dans le cadre du transport routier ; (Par exemple : entre Ministère des Transports et autres Ministères, exploitants, usagers…) ;

–      l’assurance de l’autorité fonctionnelle sur les Services centraux et déconcentrés du Ministère en matière de transport routier ;

–      l’exécution des lignes directives adoptées par les chefs hiérarchiques, à mettre en œuvre au niveau des services centraux et déconcentrés du Ministère et également au niveau des services décentralisés ou établissements publics rattachés à ce dernier ;

–      la participation à des réunions concernant le transport routier ;

–      l’arbitrage des litiges et doléances relatives à l’exploitation entre l’organisme rattaché notamment l’Agence de Transport Terrestre (ATT), les exploitants et les usagers pour que l’organisme ne soit pas à la fois, juge et partie ;

–      le suivi budgétaire de l’ATT ;

–      le suivi des protocoles d’accord établis pour les transferts de fonds prévus dans le budget.

Elle est composée de :

–   Service des Transports en Commun de Personnes (STCP) ;

–   Service des Transports de Marchandises (STM) ;

–   Service de la Sécurité Routière (SSR).

Sous l’autorité du Directeur des Transports Routiers, le Service des Transports en Commun de Personnes assure la mise en place d’un environnement favorable au développement du transport routier de voyageurs. Il est chargé de :

–      la conception, l’élaboration et la mise à jour des textes régissant le transport routier de voyageurs ;

–      la participation à des réunions et/ou ateliers avec les entités œuvrant dans le domaine des transports en commun des voyageurs ;

–      l’octroi des visas préalables des licences pour le transport routier de voyageurs.

Le Service est composé de :

–   Division Etude et Projet ;

–   Division Règlementation.

Sous l’autorité du Directeur des Transports Routiers, le Service des Transports de Marchandises assure la Conception, mise en œuvre et suivi de la Politique de l’État en matière de Transports Routiers de Marchandises. A ce titre, il est chargé de :

–     l’élaboration et la mise en place des dispositions réglementaires relatives au transport routier de marchandises ;

–     le suivi et l’application des dispositions réglementaires en vigueur ;

–     l’élaboration des outils d’aide à la gestion du transport routier de marchandises ;

–     le suivi et l’étude des données d’activité du Service de Transport Routier de Marchandises, et d’en proposer des axes d’évolution ;

–   l’organisation, coordination et gestion des flux d’informations sur le fonctionnement du service : notes de service, circulaires, comptes rendus, procès-verbaux, rapports… ;

–    le traitement des dossiers relatifs aux transports routiers de marchandises.

Le Service est composé de :

–   Division Etude et Projet ;

–   Division Règlementation.

Sous l’autorité du Directeur des Transports Routiers, le Service de la Sécurité Routière assure la mise en œuvre de la Politique de l’État en matière de gestion de la sécurité routière. A ce titre, il est chargé de :

–     la définition et la mise en œuvre de la politique et des stratégies de lutte contre l’insécurité routière ;

–     la coordination des actions avec les intervenants dans le domaine de la sécurité routière (Force de l’ordre, Ministères chargés de : l’Éducation, la Santé Publique, Travaux Publics, ..) ;

–     la réalisation des principales actions : réglementation, éducation et sensibilisation des usagers de la route, établissement de la base de données sur les accidents, …).

Le Service est composé de :

–   Division Etude et Projet ;

–    Division Règlementation.

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