FLASH INFOS
BEAC-BRAC

Sous l’autorité directe du Ministre des Transports et de la Météorologie, le Bureau des Enquêtes Accidents et Incidents de l’Aviation Civile/Bureau de Réclamation de l’Aviation Civile est chargé de :

  • l’investigation des accidents et incidents de l’aviation civile ;
  • la réception et l’étude des réclamations des acteurs dans le domaine de l’aviation civile ;
  • l’arbitrage des conflits existants dans le domaine de l’aviation civile.

Il est composé de :

  • Service de l’Investigation des Accidents (SIA) ;
  • Service de l’Arbitrage de conflits (SAC).

En outre le BEAC/BRAC dispose d’un Attaché au Directeur, ayant rang d’un chef de service. Il assiste le Directeur du Bureau dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

Sous l’autorité du Directeur du Bureau des Enquêtes Accidents et Incidents de l’Aviation Civile/Bureau de Réclamation de l’Aviation Civile, le Service de l’Investigation des Accidents est chargé de :

  • mettre en œuvre des dispositifs d’assistance, de recherche et de sauvetages aux aéronefs subissant un incident grave, accident, accident grave ;
  • effectuer des enquêtes techniques afin de déterminer les causes des Accidents survenus en matière d’aviation civile ;

Le service est composé de:

  • la Division Logistique et Matériel d’Investigation ;
  • la Division Technique.

Sous l’autorité du Directeur du Bureau des Enquêtes Accidents et Incidents de l’Aviation Civile/Bureau de Réclamation de l’Aviation Civile, le Service de l’Arbitrage de Conflits est chargé de :

  • la réception, l’enquête et de la décision relatives aux réclamations et aux plaintes correspondantes à la position dominante, au traitement discriminatoire, à la situation monopoliste et au litige en général relatifs à l’aviation civile et/ou aux transports aériens ;
  • la conception et l’application des réglementations et procédures afférentes au Bureau.

Le service est composé de:

  • la Division chargée d’Etude et d’Analyse
  • la Division chargée de Recommandations et Actions.

 

 » Plus explicite »

BUREAU DES ENQUÊTES DES ACCIDENTS DE L’AVIATION CIVILE (BEAC)

Missions :

Effectuer des enquêtes sur les incidents graves et les accidents aéronautiques afin d’en déterminer les causes et faire des recommandations sur les moyens de les prévenir et d’améliorer la sécurité du transport aérien.

Attributions : 

Chargé de :
• Effectuer une enquête sur tout incident grave ou accident lié à l’utilisation d’un aéronef conformément aux dispositions de la Convention de CHICAGO et spécialement celles de l’Annexe 13, les « investigations » consécutives aux détresses, incidents et accidents d’Aviation dans la « FIR (Flight Information Region) » de Madagascar, il s’agit :
– de l’enquête technique sur les incidents graves et accidents des aéronefs civils afin d’en déterminer les causes,
– de la formulation des « recommandations de sécurité » en vue de prévenir les incidents graves et accidents d’Aviation, et toutes « mesures correctives » qui en découlent ;
• Notifier l’Organisation Aviation Civile Internationale (OACI) et les autorités étrangères concernées et d’assurer la liaison avec ces organismes quand un accident impliquant un aéronef étranger se produit dans la région d’information de vol de Madagascar ;
• Représenter le Gouvernement malagasy quand un accident impliquant un aéronef malagasy se produit en territoire étranger ; et si un nombre important des ressortissants malgaches sont impliqués ;
• Rendre compte au Ministre chargé de l’aviation civile et de lui recommander ou de recommander à l’Autorité de l’aviation civile des mesures destinées à améliorer la sécurité aérienne et à prévenir les accidents ;
• Intervenir si un Etat membre de l’OACI le requiert conformément aux dispositions de la Convention de CHICAGO ;
• élaborer des textes réglementaires ou pour l’application des dispositions du présent Décret.

Procédure d’enquête :

• monter à bord de tout aéronef ou pénétrer en tout lieu où sa présence est nécessaire pour l’enquête et procéder à l’examen de tout équipement, marchandise, bagage, document ou objet s’y trouvant ;
• prendre copie de tout document et saisir tout bien en rapport avec l’enquête ;
• prendre toute mesure appropriée pour protéger les lieux
d’un incident ou accident aéronautique ;
• contraindre certaines personnes à témoigner et à produire tout élément de preuve jugé nécessaire à l’enquête ;
• autoriser la participation à l’enquête de personnes désignées par l’État d’immatriculation d’un aéronef étranger impliqué dans un accident ou entièrement concerné par un accident ;
• exiger que soient effectués des examens médicaux des membres d’équipage et passagers ; et
• exiger le cas échéant, que soient effectuées des autopsies des victimes d’un accident.

BUREAU DES RÉCLAMATIONS DE L’AVIATION CIVILE (BRAC)

Missions :

Entendre et statuer sur les litiges entre administrations, exploitants de l’Autorité de l’aviation civile et tout usager.

Attributions :

Chargé :
• d’entendre, d’enquêter et de statuer sur les demandes de révision de sanctions administratives imposées par l’Autorité de l’aviation civile en vertu de la Loi n° 2012-011 du 13 Août 2012 portant Code malagasy de l’aviation civile ;
• d’entendre, d’enquêter et de statuer sur les recours intentés suite à des sanctions imposées par l’Autorité de l’aviation civile ou toute autorité compétente en vertu de la Loi n° 2012-011 du 13 Août 2012 portant Code malagasy de l’aviation civile ;
• d’entendre, d’enquêter et de statuer sur les réclamations et plaintes relatives à la position dominante, aux traitements discriminatoires, aux situations monopolistiques et aux litiges en général relatifs à l’aviation civile, ou au transport aérien ;
• d’élaborer les procédures nécessaires à l’application efficace et efficiente du Bureau des Réclamations de l’Aviation Civile ;
• de proposer au Ministre chargé de l’aviation civile de prendre des mesures visant à améliorer la réglementation technique et économique.

Procédure d’enquête :

• Sur convocation du Ministre chargé de l’aviation civile, le Bureau des Réclamations de l’Aviation Civile se réunit pour entendre, examiner de façon impartiale et statuer, conformément à la procédure fixée par arrêté du Ministre chargé de l’aviation civile, les réclamations qui lui sont soumises ;
• Le BRAC peut nommer des experts ou personnes possédant l’expérience nécessaire pour l’assister dans ses tâches.

A blog about Wordpress design, development , Software and inspiration http://themesharebd.blogspot.com