FLASH INFOS
Droit administratifs et durée de traitement de dossiers au niveau de l’ATT

AUTORISATION D’EXPLOITER (pour chaque Organisme de transports) :

–        Nouvelle demande : 2 000 000 Ariary

–        Renouvellement : 600 000 Ariary

Validité de l’acte administratif : 3 ans

Durée de traitement de dossiers au niveau de l’ATT : (en fonction de l’étude du dossier)

LICENCE D’EXPLOITATION (pour chaque véhicule) :

–        9 à 15 places : 30 000 Ariary

–        16 à 30 places : 35 000 Ariary

–        31 et plus : 50 000 Ariary

Validité de l’acte administratif : 1 an

Durée de traitement de dossiers au niveau de l’ATT : 1 journée

AUTORISATION SPECIALE (pour chaque véhicule) :

–        10 000 Ariary

Validité de l’acte administratif : 15 jours (1 Aller, et 1 Retour)

N.B : L’Autorisation spéciale relative au transport de dépouille mortelle est délivrée gratuitement sur présentation de pièces justificatives.

Durée de traitement de dossiers au niveau de l’ATT : ½ journée

PERMIS DE CONDUIRE (pour chaque Candidat) :

–        10 000 Ariary

Validité du droit administratif : 6 mois après le premier examen de Code

Durée de traitement de dossiers au niveau de l’ATT : 2 jours

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