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DCAILCC

TERMES DE REFERENCE

Relatif au mission et attribution de la DCAILCC

          A- CONTEXTE :

La Direction de Contrôle, d’Audit Interne et de Lutte Contre la Corruption (DCAILCC) est directement rattachée au Ministre des Transports et de la Météorologie.

La Direction de Contrôle, d’Audit Interne et de Lutte Contre la Corruption (DCAILCC)  est habilitée à effectuer des missions d’audit dans l’ensemble des services du Ministère des Transports et de la Météorologie. Sur instruction du Ministre, ou à la demande du Comité d’audit ministériel (MTM), le champ d’action de la Direction de Contrôle, d’Audit Interne et de Lutte Contre la Corruption peut être élargi.

Les missions de la DCAILCC sont exécutées conformément au programme d’action approuvé par le Comité d’audit ministériel et le Comité anti-corruption.

Lors de la réalisation de ses activités, la DCAILCC a un accès illimité, sous réserve des interdictions légales ou réglementaires, aux documents, informations et données qui ont un lien avec l’objet de leur mission.

Ils peuvent s’entretenir avec tout membre du personnel, à tout moment, quelque soit son grade et sa fonction, et assister à des réunions au sein du MTM.

B- OBJECTIFS :

  • Aider le Ministère à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gestion des risques, de contrôle interne, de gouvernance, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
  • Promouvoir la culture de transparence, d’éthique, d’équité d’efficacité et de citoyenneté au sein de l’administration publique.

 

Pour atteindre ses objectifs, la Direction est composée de trois (3) services dont :

  • Service de l’Audit Interne et des Informations qui s’occupe de :
  • conduire des missions d’audit interne afin de réaliser au niveau de l’administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère (établissements et organismes rattachés ou sous tutelle) des missions d’audit très diversifiées (comptable et financier, organisationnel, social, des systèmes d’information…) en faisant appel à toutes les techniques et domaines de l’audit interne.
  • recueillir, traiter et diffuser toutes les informations relatives aux missions d’audit interne du ministère.
  • proposer et mettre en œuvre le plan annuel d’audit interne préalablement approuvé par le comité d’audit ministériel,
  • planifier les missions d’audit interne,
  • coordonner les interventions des auditeurs internes avec le responsable des entités auditées,
  • examiner, évaluer et apprécier les dispositifs de contrôle interne en vue d’améliorer le fonctionnement global de l’organisation,
  • garantir la protection du patrimoine, la fiabilité et l’intégrité des informations comptables et financières,
  • garantir le respect des procédures et des instructions,
  • élaborer et mettre à jour les outils permettant une réalisation performante des missions d’audit (procédures, guides opératoires, charte de l’audit interne),
  • assurer le suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations émises dans le cadre des missions d’audit interne,
  • assister les différentes entités de l’organisation dans la maîtrise de leurs opérations en leur apportant des conseils pratiques,
  • animer, en relation avec la mission de contrôle interne, le réseau des responsables d’audit interne et contrôle interne,
  • coordonner les éventuelles interventions des auditeurs externes, inspecteurs et leur faciliter la collecte de l’information auprès des diverses entités au sein du Ministère.
  • de recueillir des informations sur tout événement ayant un effet significatif sur tous les secteurs de Transports dans le but d’informer dans les meilleurs délais les responsables concernés au sein du ministère. Elle assure également la mémoire de ces évènements et des cheminements des informations.
  • de consulter les bases documentaires du ministère : informations financières, information de contrôle de gestion, politiques du ministère, directives et procédures.
  • Service du Contrôle Interne et de Gestion des Risques, qui est chargé de :
  • Identifier les risques, en collaboration avec les divers responsables des entités au sein du Ministère, organismes rattachés et établissements sous tutelle ;
  • définir et mettre en place le dispositif de contrôle interne, permettant d’atteindre les objectifs de maîtrise des risques,
  • organiser des contrôles périodiques,
  • construire et proposer des plans d’action en collaboration avec les divers responsables à l’administration centrale et dans les entités déconcentrés du Ministère;
  • suivre la réalisation des plans de contrôle interne et synthétiser les résultats,
  • améliorer le dispositif en fonction des résultats des contrôles,
  • sensibiliser et former les acteurs aux enjeux du contrôle interne,
  • rédiger le rapport sur le contrôle interne du Ministère,
  • proposer les orientations d’un plan annuel d’audit après le déploiement de contrôle interne : programme de travail, outils, modalités d’intervention.
  • animer, en relation avec la mission d’audit interne, le réseau des responsables d’audit interne et contrôle interne,
  • identifier et évaluer les risques significatifs afin de contribuer à l’amélioration des systèmes de management des risques et de contrôle
  • Service de Supervision Technique et de Lutte Contre la Corruption, qui a pour tâche de :
  • prévenir les risques, en collaboration avec les divers responsables des entités au sein du Ministère, organismes rattachés et établissements sous tutelle ;
  • proposer les modifications nécessaires à la non-réitération des cas de corruption avérés, après analyse de l’origine de défaillance ;
  • détecter des opérations suspectes de corruption ;
  • évaluer le risque de corruption par secteur d’activité ;
  • mettre en place les mesures de sécurités nécessaires ;
  • veiller à leur application et à leur pertinence ;

C – CONSISTANCE DE LA MISSION DE LA DIRECTION :

Travaillant en étroite collaboration avec les entités du Ministère notamment les Organismes et Établissements rattachés ou sous tutelle, les Services rattachés et les Directions Centrales, les Directions Régionales, la DCAILCC assumera les principales activités suivantes :

  • la réalisation des objectifs du Ministère
  • la gestion adéquate et rationnelle des ressources humaines
  • l’efficacité et la bonne utilisation des ressources matérielles
  • la protection et la sauvegarde du patrimoine du Ministère
  • l’intégrité, la fiabilité et le caractère exhaustif des informations financières et opérationnelles
  • l’efficacité et l’efficience du contrôle interne et de la lutte contre la corruption

DRESULTATS ATTENDUS :

  • Amélioration du fonctionnement des processus internes (gestion des ressources humaines, financières, matériels et patrimoine)
  • Augmentation de la confiance interne.
  • Fiabilité des informations financières
  • Application des recommandations et des orientations
  • Réduction des risques de corruption

G– DOCUMENTS DE REFERENCE :

– Procédures internes du ministère

– Marchés publics (Travaux, fournitures, prestations…)

– Situation juridique du patrimoine de l’Etat

– Budget de programme

– Livre de recensement des matériels du Ministère

– Processus de recrutement de l’agent de l’Etat

– Convention de partenariat

– Document de projet 

H-  METHODOLOGIE :

La méthodologie comprend :

– l’éducation, la prévention et la sensibilisation de tous les personnels responsables du Ministère contre la corruption

–  l’établissement du  plan annuel d’audits internes

– l’élaboration du programme de l’audit

– la préparation de l’audit (organisation, préparation des dossiers à traiter, réalisation etc …)

– la collecte du Programme de travail annuel de chaque direction

– la recherche des procédures internes utilisées comme document de référence

– la collecte des constatations

– la rédaction d’un rapport

– les actions correctives à proposer aux audités pour l’accomplissement de leur mission qui les attend

– la technique de mise œuvre des recommandations et les indicateurs de suivi et d’évaluation.

J– PRODUITS LIVRABLES

  • Rapports d’Audit et de Contrôle
  • Rapports de suivi et évaluation
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