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Système de compensation

Pour pouvoir bénéficier de la compensation, un transporteur doit s’inscrire aux bureaux de l’ATT (siège  ou représentations) et fournier les pièces suivantes :

  • Photocopie certifiée de la licence valide
  • Photocopie certifiée de la carte grise
  • Photocopie certifiée de la patente valide (2016 ou 2017)
  • Photocopie certifiée de la CIN (en deux exemplaires)
  • Lettre d’engagement (en deux exemplaires)

Le calcul de la compensation se fait comme suit : (prix à la pompe – prix de référence) x 30 litres x 30 jours avec un prix de référence de 2.860 Ar.

Ci-après les compensations allouées par mois :

Période Prix à la pompe Compensation
Par litre mensuelle
Nov.-16 2 990 130 117 000
Déc.-16 3 070 210 189 000
Janv.-17 3 150 290 261 000
Févr.-17 3 150 290 261 000
Mars-17 3 230 370 333 000
Avril-17 3 260 400 360 000

Pour le mois de février, dont le nombre de jours est de 28, la compensation accordée à un transporteur est réellement de 261.000 Ar x 28/30 (243.600 Ar)

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