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Mission et Attributions

Missions de l’Agence des Transports Terrestres (ATT) :

L’Agence des Transports Terrestres (ATT) est l’autorité déléguée chargée d’assurer la régulation du sous secteur des transports routiers et ferroviaires et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement, en matière d’administration et d’exploitation dudit sous secteur. (Article 3 du décret n°2006-279 du 25 Avril 2006)

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Attributions de l’Agence des Transports Terrestres (ATT) :

  1. Elle assure la mise en œuvre de la régulation économique des transports terrestres (routiers et ferroviaires) dans la complémentarité et la concurrence intermodale ;
  2. Elle veille à la bonne application de la réglementation et apporte son appui à l’amélioration de la productivité des transporteurs ;
  3. Elle contribue à la mise en œuvre des réformes institutionnelles et organisationnelles concernant l’exercice des activités de transporteur routier public dans le but d’améliorer le niveau de professionnalisation des transporteurs ;
  4. Elle veille à ce que le niveau de service et de sécurité soit satisfaisant notamment par le suivi permanent des demandes des usagers non résolues par les transporteurs en cohérence avec l’offre de transport ;
  5. Elle contribue aux actions de lutte contre la dégradation de l’environnement ;
  6. Elle délivre le permis de conduire, les cartes grises des véhicules, la licence d’exploitation de véhicules de transports routiers de voyageurs et de marchandises ;
  7. Elle fait assurer l’exploitation des infrastructures que lui concèdent l’Etat, les Communes, les Régions et se charge du suivi des concessions ;
  8. Elle met en œuvre avec l’ensemble des acteurs concernés, les actions de prévention et de sécurité des transports routiers et octroie les agréments aux transporteurs routiers et aux organismes d’apprentissage de la conduite et du pesage de véhicules ;
  9. Elle contribue au renforcement de capacité des acteurs concernés dans le domaine de la sécurité routière et particulièrement des concessionnaires dans la gestion des visites techniques des véhicules automobiles ;
  10. Elle met en place un Observatoire du marché de transports routiers et ferroviaires et assure un suivi efficace des activités du secteur en vue d’alimenter celui-ci en données statistiques et en indicateurs sectoriels, et de veiller à la fourniture d’une qualité de service et de sécurité satisfaisante ;
  11. Elle assure la fonction de médiation et d’arbitrage en cas de litige entre les organismes et les entités concernés.
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